L’assistance éducative, prévue par l’article 375 du Code civil ; permet au juge des enfants de mettre en place et d’ordonner des mesures d’assistance éducative si la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont en danger ou encore, si les conditions éducatives sont compromises. La mise en place d’une mesure d’assistance éducative ne peut résulter que d’une décision du juge des enfants ou du procureur de la république en cas d’urgence, pour une durée limitée.
Les mesures prises par le juge des enfants peuvent être lourdes de conséquences sur la vie des enfants mais aussi sur celle de ses parents. C’est pourquoi l’appui d’un avocat est précieux afin de faire valoir vos droits. Le cabinet intervient devant le Juge des Enfants dans toute la France, tant aux côtés des parents que des enfants. Vous serez assisté afin que l’intérêt de l’enfant soit respecté, qu’il s’agisse de rester au sein de sa famille ou de garder le contact avec ses parents :
Le juge des enfants pourra notamment, après étude du dossier, envisager :
L’enfant est maintenu dans son milieu actuel. Le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés, matérielles et/ou morales qu’elle rencontre. La personne ou le service sera amené à suivre la famille et à en dresser un rapport au juge.
Dans le cas où le milieu familial de l’enfant présente un danger pour le mineur, il peut être confié, pour une durée de 2 ans :
Les parents restent, cependant, titulaires de l’autorité parentale et continuent d’exercer ses attributs. Ils continuent d’assumer les frais d’éducation de l’enfant et de son entretien. Ils pourront se voir accorder un droit de correspondance ou de visite et d’hébergement si l’enfant a été confié à une personne ou un établissement. Ces droits pourront être suspendus en fonction du contexte.
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