Assistance éducative

Le cabinet traite depuis plusieurs années des dossiers en assistance éducative devant le Juge des Enfants. Vous trouverez l’écoute nécessaire pour être pleinement accompagné et conseillé.

L’assistance éducative, prévue par l’article 375 du Code civil ; permet au juge des enfants de mettre en place et d’ordonner des mesures d’assistance éducative si la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont en danger ou encore, si les conditions éducatives sont compromises. La mise en place d’une mesure d’assistance éducative ne peut résulter que d’une décision du juge des enfants ou du procureur de la république en cas d’urgence, pour une durée limitée.

Les mesures prises par le juge des enfants peuvent être lourdes de conséquences sur la vie des enfants mais aussi sur celle de ses parents. C’est pourquoi l’appui d’un avocat est précieux afin de faire valoir vos droits. Le cabinet intervient devant le Juge des Enfants dans toute la France, tant aux côtés des parents que des enfants. Vous serez assisté afin que l’intérêt de l’enfant soit respecté, qu’il s’agisse de rester au sein de sa famille ou de garder le contact avec ses parents :

• Aider les parents à réunir les éléments de preuve de nature à démontrer leur capacité à assurer la sécurité, le développement et l’éducation de l’enfant,
• Aider les parents à exprimer leur position, leur souhait auprès du juge des enfants,
• Souligner les évolutions pour dénoncer certaines pratiques, contextualiser des difficultés, réaliser des demandes auprès du Juge des enfants, ou encore proposer des solutions.

Le juge des enfants pourra notamment, après étude du dossier, envisager :

Une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

L’enfant est maintenu dans son milieu actuel. Le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés, matérielles et/ou morales qu’elle rencontre. La personne ou le service sera amené à suivre la famille et à en dresser un rapport au juge.

Le placement du mineur

Dans le cas où le milieu familial de l’enfant présente un danger pour le mineur, il peut être confié, pour une durée de 2 ans :

• Soit à l’autre parent,
• Soit à un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, soit à un service départemental de l’aide social à l’enfance
• Soit à un service ou un établissement habilité pour accueillir des mineurs à la journée
• Soit un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé.

Les parents restent, cependant, titulaires de l’autorité parentale et continuent d’exercer ses attributs. Ils continuent d’assumer les frais d’éducation de l’enfant et de son entretien. Ils pourront se voir accorder un droit de correspondance ou de visite et d’hébergement si l’enfant a été confié à une personne ou un établissement. Ces droits pourront être suspendus en fonction du contexte.