Droit de la Famille

Héritage, succession, partage

Intervenant en droit de la famille, le cabinet assiste sa clientèle en amont, afin d’informer les héritiers de leurs droits, prévenir et gérer les conflits successoraux et en cas de blocage, mettre en pratique les procédures judiciaires nécessaires à la défense de leurs intérêts.

L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour organiser votre succession (le testament, la donation, l’assurance-vie, la fiducie, la tontine).

L’avocat intervient également, suite au décès d’un proche, pour conseiller les héritiers sur l’option successorale et notamment le conjoint survivant qui dispose, outre l’acceptation ou la renonciation, d’une option successorale qui lui est réservée.

Il peut arriver que certaines négociations aient lieu au cours du règlement de la succession et notamment concernant le partage et l’attribution des lots à partager. L’avocat sera force de négociation pour tempérer les conflits et tenter d’obtenir des accords. En cas de succession bloquée, il demeure nécessaire d’envisager une action judiciaire. Le recours à l’avocat devient alors obligatoire.

Le notaire a dû suspendre ses investigations faute d’accord entre les héritiers.
Suite à des démarches amiables demeurées vaines, l’avocat interviendra afin d’introduire une action en justice pour son client. On retrouve, notamment, à ce titre les actions en contestation de testament, les actions en partage judiciaire de l’indivision, les questions liées à la réduction des libéralités ou à leur rapport à la succession, les créances de salaire différées, les dons manuels, les donations déguisées, le recel successoral…

Il demeure indispensable de ne pas perdre de vue que le règlement d’une succession est un moment délicat dans la vie des héritiers emprunt d’affect. La procédure, tant devant le Notaire, qu’en justice, peut être longue et éprouvante. Il apparait indispensable, dès le début des difficultés de se faire assister d’un avocat lequel prendra le relais dans les échanges et permettra à l’héritier d’être conseillé utilement, écouté et épaulé.

Parlons-en.

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