Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de justice

Le cabinet assiste les familles ou l’un de leurs membres dans des procédures délicates, devant le juge des tutelles, visant à protéger un parent dans la gestion de sa vie courante ou pour administrer ses biens. L’âge et la maladie peuvent amener à la mise en place de mesure de sauvegarde de justice, de curatelle (simple ou renforcée) ou de tutelle.

La tutelle est le régime de protection applicable lorsque, en raison de l’altération soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, empêchant l’expression de sa volonté, le majeur a besoin d’être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile.

A contrario, le régime de la curatelle (simple ou renforcée) est celui dans lequel la personne protégée, atteinte d’une altération de ses facultés intellectuelles ou corporelles, l’empêchant de manifester sa volonté, a besoin d’être assistée ou de nécessité un contrôle dans les actes importants de la vie civile.

Enfin, la sauvegarde de justice est la situation dans laquelle une personne se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison de l’altération, de ses facultés mentales ou corporelles, et qui l’empêchent de manifester sa volonté. Dans ce cas précis, la personne a besoin d’une protection juridique temporaire ou d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés.